Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lit-solutions.fr (ci-après « le Site »), édité par Matthieu Gerardin.

Elles sont applicables à tout visiteur (« l'Utilisateur ») accédant au Site, sans distinction.

2. Acceptation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne les accepte pas, il lui appartient de cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles indisponibilités, qu'elles soient programmées ou non.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires (matériel, connexion Internet, navigateur à jour) pour accéder au Site et l'utiliser dans des conditions optimales.

4. Services proposés

Le Site présente l'activité de l'éditeur en tant que développeur web freelance : portfolio, services, méthode de travail, engagements et possibilité de contact via formulaire ou messagerie WhatsApp.

Aucune transaction n'est conclue directement via le Site. Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable et d'un devis spécifique encadré, le cas échéant, par des conditions particulières signées entre les parties.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus (textes, images, code source, identité visuelle, logo) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres qu'une consultation strictement privée est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs des partenaires éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et au présent cadre ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, code malveillant) ;
• ne pas extraire, reproduire ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans accord ;
• fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de garantir leur exactitude mais ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou évolutions.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, projets référencés, prestataires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de données.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.